Conditions générales de vente

01/04/2024

Leonod

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LEONOD SARL, dont le siège social est situé au 15 place Jules Ferry 69006 LYON, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 849566559, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat via le site internet https://bitcoin-only.fr/shop/, ci-après dénommée « le Client ». Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet https://bitcoin-only.fr/shop/, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, est précisé avant la validation définitive de celle-ci.

4. Commande

Le Client passe sa commande en ligne, en remplissant le formulaire de commande sur le site internet https://bitcoin-only.fr/shop/. La commande ne sera définitive qu’après confirmation de son règlement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le site.

6. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et dépendent notamment du lieu de livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

8. Garanties

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site.

10. Litiges

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français et aux juridictions compétentes.

11. Non renonciation

Le fait pour Bitcoin-lyon de ne pas exiger à quelque moment que ce soit l’exécution par le client de l’une de ses obligations au titre des présentes CGV n’affectera en aucune façon son droit d’en exiger l’exécution à quelque moment que ce soit par la suite.

Le caractère inopérant ou la nullité d’une quelconque clause des présentes CGV n’affecte en aucun cas la validité et l’obligation de respecter les autres clauses.

12. Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.